Modèle de reconnaissance de dette gratuit : ce qu'il doit contenir

Mis à jour le 23/10/2026

Avant de prêter de l'argent à un proche, beaucoup de personnes cherchent un modèle de reconnaissance de dette à remplir. C'est un bon réflexe : un modèle évite d'oublier une rubrique. Mais il ne vaut que par la façon dont il est complété. Voici ce qu'il doit prévoir, et les erreurs que l'on retrouve le plus souvent.

Un écrit est-il obligatoire ?

Au-delà de 1 500 €, la preuve d'un prêt passe par un écrit (article 1359 du Code civil). En dessous de ce montant, aucun écrit n'est imposé. Les sites publics le recommandent pourtant fortement : c'est l'écrit qui montre que la somme a été prêtée, et non offerte.

Les rubriques qu'un bon modèle doit prévoir

La date à laquelle le document est établi.
Pour l'emprunteur comme pour le prêteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
La somme prêtée, en chiffres et en toutes lettres.
La date à laquelle la somme doit être remboursée, ou le calendrier des remboursements.
Le taux d'intérêt s'il y en a un ; il ne peut pas dépasser le taux de l'usure.
La signature de l'emprunteur.

Précisez aussi la durée du prêt, le montant et la fréquence des remboursements : le ministère de l'Économie conseille de les inscrire dans l'écrit. La date et le mode de versement des fonds (virement, chèque) sont également utiles.

Le montant en chiffres et en lettres

La somme doit apparaître deux fois : en chiffres et en toutes lettres. Si les deux ne correspondent pas, c'est le montant écrit en lettres qui compte. Le document rédigé entre vous, sans notaire, est un acte sous signature privée, encadré par l'article 1376 du Code civil. En pratique, évitez un montant déjà imprimé : laissez un emplacement libre où l'emprunteur inscrit lui-même la somme, à la main, dans les deux formes.

Les erreurs les plus fréquentes

Un montant en lettres différent du montant en chiffres : c'est alors la somme en lettres qui s'applique, même si elle résulte d'une faute de frappe.
Aucune date de remboursement : on ne sait plus à partir de quand la somme est due. Or le délai de 5 ans pour agir en justice court à partir de cette date.
Des identités incomplètes : un prénom seul ne suffit pas à désigner les personnes sans ambiguïté.
Un taux d'intérêt choisi au hasard : il doit rester sous le taux de l'usure, révisé chaque trimestre.
L'original laissé à l'emprunteur : c'est le prêteur qui le conserve jusqu'au remboursement complet ; l'emprunteur garde une copie.
Oublier la déclaration fiscale : au-delà de 5 000 € prêtés dans l'année, le prêt se déclare avec les revenus (formulaire 2062).

Pourquoi un modèle seul ne suffit pas

Un modèle générique ne connaît ni votre montant, ni votre calendrier. Le point le plus souvent bâclé est l'échéancier. Sans dates ni montants précis, le document dit qu'une somme est due, mais pas quand. C'est pourtant la date à laquelle le remboursement devient exigible qui fait partir le délai de 5 ans prévu par l'article 2224 du Code civil.

L'échéancier sert aussi ailleurs : lorsque le remboursement est échelonné, il doit être joint à la déclaration du prêt aux impôts, même sans intérêts. Enfin, un modèle ne vous signale pas les formalités liées à votre montant : écrit au-delà de 1 500 €, déclaration au-delà de 5 000 €, plafond du taux de l'usure.

Reconnaissance de dette ou contrat de prêt ?

La reconnaissance de dette est signée par l'emprunteur seul. Le contrat de prêt, lui, est signé par les deux parties et établi en deux exemplaires, un pour chacun. Les deux formes peuvent être rédigées entre vous ou par un notaire. L'acte notarié coûte plus cher, mais il permet au prêteur, en cas d'impayé, de faire exécuter le remboursement sans passer d'abord par un juge.

Vous pouvez aussi faire enregistrer votre écrit auprès du service de l'enregistrement des impôts. Cette démarche facultative, facturée 125 €, donne au document une date certaine.

Une fois le prêt entièrement remboursé, le prêteur rend l'original à l'emprunteur ou lui remet une quittance.

Notre outil calcule gratuitement l'échéancier de votre prêt. La version complète produit une reconnaissance de dette avec l'échéancier en annexe et un emplacement prévu pour la mention manuscrite de la somme. Pour un montant important ou une situation particulière, un notaire ou un avocat reste le bon interlocuteur.

Sources

Information générale, à jour à la date indiquée ; elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel.